CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 Prix - 2 Commande - 3 Expédition et livraison - 4 TVA et frais de douane - 5 Non conformité du bien livré - 6 Dommage pendant le transport - 7 Paiement - 8 Echange retour et remboursement - 9 Parrainage - 10 Service client - 11 Propriété intellectuelle - 12 Responsabilité - 13 Sécurisation des transactions - 14 Protection des données personnelles - 15 Droit applicable - Litiges
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet TIBBS Deville http://www.chaussures-tibbsdeville.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société TIBBS Deville SAS dont le siège social est situé 9 rue Duperré 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 519 023 535, SAS au capital de 13.200€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR39519023535, ci-après dénommée « TIBBS Deville ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
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[ prix ]
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises participation aux frais d'expédition inclus (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison). Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
TIBBS Deville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de TIBBS Deville jusqu'au complet encaissement du prix par TIBBS Deville . Le prix est payable en totalité et en un seul versement. La revente des produits achetés sur le site www.chaussures-tibbsdeville.fr est formellement interdite.
Le client peut commander sur internet via le site www.chaussures-tibbsdeville.fr ou lors de nos ventes privées événementielles dont les dates et lieux seront communiquées sur le site internet. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Une fois sa commande validée, l'acheteur déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont confirmées à l'acheteur par courrier électronique.
TIBBS Deville se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. TIBBS Deville s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de matière première. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), TIBBS Deville s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Nos produits sont confectionnés à la commande, une fois que celle-ci a été validée (voir paragraphe Validation du paiement). Les délais de fabrication varient d’un produit à l’autre et sont indiqués sur chaque fiche produit. Ces délais correspondent au délai moyen de confection et d‘acheminement et peuvent varier légèrement selon la période ou la destination. TIBBS Deville mettra tout en oeuvre afin de respecter les délais mentionnés et préviendra le client en cas de retard d’expédition supérieur à 5 jours. Une fois confectionnés, les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Les colis qui seront retournés à TIBBS Deville pour un des motifs suivants - adresse incomplète ou erronée, n'habite pas à l'adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré - seront conservés par TIBBS Deville et mis à la disposition du destinataire pour une réexpédition moyennant le règlement des frais de port.
Pour la France, l’Europe et les autres pays du monde livrables (voir la liste des pays autorisés) le client sera livré par notre transporteur.
Pour le France la livraison est offerte.
Pour l'Europe les fais de port forfaitaires sont de 10 euros
Pour les autres pays du monde livrables, les frais de port forfaitaires sont de 20 euros.
Pour les pays de l'Union Européenne et les Dom Tom, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, la facturation est effectuée hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont alors susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TIBBS Deville. Ils seront à la charge de l'utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
L'acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Toute réclamation ou réserve doit être formulée à ce titre par l'acheteur dans les 48h suivant la réception des produits. Les frais de port engagés pour le retour des produits indûment livrés seront remboursés par TIBBS Deville au client et les frais de réexpédition seront pris en charge par TIBBS Deville. Un bon d’achat de 15 € à valoir sur une prochaine commande sera également offert au client.
L'acheteur ne doit accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou d’avarie majeure. TIBBS Deville conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon de réception. Si cela n'est pas possible, l'acheteur est invité à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)'‘. TIBBS Deville et ses transporteurs prennent à leur charge les risques de transport et rembourseront l'acheteur sous réserve que le colis soit restitué au prestataires ayant effectué la livraison (La Poste ou TNT) de sa ville avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier électronique à l'adresse contact@chaussures-tibbsdeville.fr 
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Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Euros. Le règlement des achats s'effectue au comptant.
Pour la France métropolitaine
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
- par chèque bancaire
- par PayPal
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de TIBBS Deville . Il est à adresser à TIBBS Deville, 9 rue Duperré 75009 Paris.
Passé un délai de 7 jours et à défaut de réception du chèque correspondant, TIBBS Deville se réserve le droit d’annuler la commande du client. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Principautés de Monaco et d’Andorre, Europe et autres pays
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception de l’ensemble des informations demandées par le système de paiement électronique sécurisé : système Atos de la Société générale en cas de règlement par carte bancaire et Paypal en cas de paiement par ce système.
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
TIBBS Deville autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés pour un échange ou un retour dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Note : ce droit ne s'applique pas aux chaussures personnalisées, qui sont toutes réalisées à la demande après validation par le client des options de personnalisation dans le module "chaussures personnalisées" du site www.chaussures-tibbsdeville.fr.
Conditions d'échange
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange doit faire l’objet d’une demande d'échange par mail à l’adresse contact@chaussures-tibbsdeville.fr
Le client devra réexpédier le ou les produits à échanger par voie postale. Les frais de retour de la paire à échangée seront remboursés par TIBBS Deville au client sur justificatif. Les frais de réexpédition de la nouvelle paire seront pris en charge par TIBBS Deville.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par PayPal, carte bancaire ou par chèque à l’adresse suivante : TIBBS Deville, 9 rue Duperré 75009 Paris. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, TIBBS Deville lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis échange.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Service valable sur une seule paire par pointure et par commande.
Conditions de retour
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail à l’adresse contact@chaussures-tibbsdeville.fr
Le client devra réexpédier le ou les produits retournés par voie postale, à ses frais et sous sa responsabilité.
Etat des produits
Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires...) ou échangés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, TIBBS Deville jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ni échange ne sera accepté si les produits renvoyés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé par TIBBS Deville, les produits seront alors renvoyés au client à ses propres frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, TIBBS Deville procédera au remboursement des produits retournés dans les 5 jours suivant la réception des marchandises.
En cas de réception d’un colis retour ou échange dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, TIBBS Deville se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Délivrance de coupons
Le parrainage permet à un client de TIBBS Deville (le parrain) de bénéficier d’un bon de rédcution d'une valeur de 10% du montant de sa prochaine commande lorsqu’il a communiqué à TIBBS Deville les coordonnées d’un proche (le filleul) via le module «parrainage » du site www.chaussures-tibbsdeville.fr et que celui-ci a passé une commande.
Un bon de réduction de 10% est définitivement acquis par le parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur TIBBS Deville – mais il peut avoir déjà créé un compte ;
Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre ;
Le filleul a passé une commande, la commande a été encaissée, expédiée et acceptée par le client (soit le délai de 15 jours de droit de rétractation révolu) et le règlement de cette commande est définitivement acquis à TIBBS Deville ;
Le filleul bénéficie d’un bon de réduction d'une valeur de 10% sur sa première commande.
Utilisation des coupons
Un parrain peut utiliser ses bons de réduction sur toute commande. Sous réserve de leur validité, il peut cumuler jusqu'à 5 bons pour le règlement d’une même commande et les utiliser avec certaines offres promotionnelles.
Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d’achat, celui-ci (ceux-ci) devra (devront) être précisé(s) dans le panier. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à TIBBS Deville de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon d’achat qui n’aurait pas été mentionné dans le panier ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
En cas de retour sur la commande d’un parrain, le ou les bons d’achat utilisés pour le paiement de cette commande ne seront pas recrédités sur le compte client TIBBS Deville sans l'accord expresse de TIBBS Deville.
En cas de retour total de la commande d’un filleul, le bon d’achat du parrain sera débité de son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d’achat, TIBBS Deville se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.
La durée de validité d’un bon de réduction « parrain » ou « filleul » est de 6 mois à compter de sa date d’émission.
TIBBS Deville se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support.
Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles le participant s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages.
Si TIBBS Deville constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, TIBBS Deville peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant
Pour toute information ou question, le Service Client de TIBBS Deville est joignable par téléphone au 01 77 1238 77 pour le suivi des commandes et des retours ; pour toute autre question; par e-mail à l’adresse suivante : contact@chaussures-tibbsdeville.fr ; par courrier à adresser à TIBBS Deville, 9 rue Duperré 75009 Paris.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.chaussures-tibbsdeville.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de http://www.chaussures-tibbsdeville.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de TIBBS Deville ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les caractéristiques des produits vendus sur TIBBS Deville sont susceptibles d'être modifiés ou améliorés à tout moment. De part leur mode de fabrication artisanale et manuelle, les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, ces photographies et graphismes ne peuvent être contractuels.
La société TIBBS Deville n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TIBBS Deville ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
TIBBS Deville met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.chaussures-tibbsdeville.fr . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) fourni par la Société Générale.
Informations nominatives
TIBBS Deville se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant par mail à contact@chaussures-tibbsdeville.fr. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéros 1431430 du 22/05/2010. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Utilisation de cookies
TIBBS Deville a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site http://www.chaussures-tibbsdeville.fr . Le client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de TIBBS Deville où est formé le contrat entre les parties.
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